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Brevet européen · EP3612724 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3612724
- Numéro de demande
- EP18711834
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2018
- Publié
- 26 févr. 2020
- Délivré
- 23 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 27 févr. 2038
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- F01N 13/08 (2010.01)F01N 13/18 (2010.01)F02M 35/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017111472 24.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/054938 28.02.2018
- Publication PCT
- WO2018/215100 29.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 3 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 28 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 23 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
Parties
Inventeur
WINKELMULLER, Hugues
68127 Sainte Croix en Plaine, FR
BROCKHOFF, Flavie
68320 Holtzwihr, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.