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Brevet européen · EP3612802 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3612802
- Numéro de demande
- EP18722919
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 avr. 2018
- Publié
- 26 févr. 2020
- Délivré
- 25 oct. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 18 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- G01F 1/66 (2022.01)G01F 15/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017206636 20.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/060016 19.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/193030 25.10.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 9 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
- 4 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
- 3 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
- 25 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.