SICHERUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP3613068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3613068
Numéro de demande
EP18787610
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
3 nov. 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/044 (2006.01)
H01H 85/055 (2006.01)
H01H 85/20 (2006.01)
Priorité
US 201762486646 P 18.04.2017
Demande PCT
PCT/US2018/025036 29.03.2018
Publication PCT
WO2018/194810 25.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 14 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

  3. 3 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

Parties

Titulaire

Delphi Technologies, Inc.

P.O. Box 5052, M/C: 483-400-402, Troy, MI 48007-5052, US

Inventeur

ALLCORN, James Randall

Frankfort, MI 49635, US

SMITH, Donald Gary

Flint, MI 48506, US

MOSBY, William J.

Redford, MI 48240, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.