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Brevet européen · EP3613273 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3613273
- Numéro de demande
- EP19178620
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 2019
- Publié
- 26 févr. 2020
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A01D 41/12 (2006.01)A01D 75/28 (2006.01)A01F 12/40 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018120651 23.08.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
Baumgarten, Joachim
48361 Beelen, DE
Bormann, Bastian
33334 Gütersloh, DE
Heitmann, Christoph
48231 Warendorf, DE
Terörde, Stefan
48231 Warendorf, DE
Vieregge, Christopher
32694 Dörentrup, DE
Wilken, Andreas
49143 Bissendorf, DE
Schäfer, Klaus
59302 Oelde, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.