BRANDSCHUTZSYSTEM UND -VERFAHREN

Brevet européen · EP3613472 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3613472
Numéro de demande
EP19192663
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2019
Publié
26 févr. 2020
Délivré
10 août 2022
Fin de la protection au plus tard
19 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A62C 35/58 (2006.01)
A62C 37/40 (2006.01)
A62C 99/00 (2010.01)
Priorité
EP 18190001 21.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.11.2025

  2. 5 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2024

  3. 7 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.11.2023

  4. 21 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  5. 19 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.10.2022

  6. 17 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

    Publié dans Swissreg le 17.10.2022

  7. 10 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

Parties

Titulaire

Kammer Consulting AG

Längackerstrasse 6, 4532 Feldbrunnen

Radiée du registre

Mandataire

euromaier AG

Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

Inventeur

Kammer, Peter

4532 Feldbrunnen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.