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Brevet européen · EP3613527 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3613527
- Numéro de demande
- EP17906609
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 avr. 2017
- Publié
- 26 févr. 2020
- Délivré
- 27 sept. 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23G 5/06 (2006.01)B23G 7/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/JP2017/015576 18.04.2017
- Publication PCT
- WO2018/193515 25.10.2018
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 7 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
- 27 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
Parties
Inventeur
HARADA, Kazumitsu
Toyokawa-shi Aichi 441-1231, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.