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Brevet européen · EP3613555 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3613555
Numéro de demande
EP18788423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
1 déc. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 49/06 (2006.01)
B29C 43/02 (2006.01)
B29C 44/00 (2006.01)
B29C 44/34 (2006.01)
B29C 49/04 (2006.01)
B29C 49/42 (2006.01)
B29L 31/00 (2006.01)
Priorité
JP 2017083224 19.04.2017
JP 2017083225 19.04.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/016110 19.04.2018
Publication PCT
WO2018/194121 25.10.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 12 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  3. 1 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2021

Parties

Titulaire

KYORAKU CO., LTD.

Kyoraku Co., Ltd.

598-1 Tatsumae-cho Nakadachiuri-sagaru Karasumadori Kamigyo-ku, Kyoto-shi, Kyoto 602-0912, JP

Sika Machinery Co., Ltd.

No.8. Taiping 23nd St. Taiping City, Taichung 41144, TW

Inventeur

CHANG, Tzu Chiang

Taiping City Taichung 41144, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.