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Brevet européen · EP3613604 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3613604
Numéro de demande
EP18787782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B43K 8/02 (2006.01)
B43K 1/12 (2006.01)
B43K 8/06 (2006.01)
Priorité
JP 2017084741 21.04.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/015915 17.04.2018
Publication PCT
WO2018/194071 25.10.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

MITSUBISHI PENCIL COMPANY, LIMITED

Mitsubishi Pencil Company, Limited

5-23-37, Higashi-Ohi, Shinagawa-ku, Tokyo 140-8537, JP

Inventeur

NAKAJIMA, Tooru

Yokohama-shi Kanagawa 221-8550, JP

FUKUMOTO, Takeo

Yokohama-shi Kanagawa 221-8550, JP

OONO, Gouya

Yokohama-shi Kanagawa 221-8550, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.