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Brevet européen · EP3613643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3613643
Numéro de demande
EP19203115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2016
Publié
26 févr. 2020
Délivré
16 juin 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60S 3/00 (2006.01)
B60S 3/04 (2006.01)
B05B 1/26 (2006.01)
B05B 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 102015013095 12.10.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

WashTec Holding GmbH

Argonstrasse 7, 86153 Augsburg, DE

Inventeur

LINDER, Thomas

86465 Welden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.