BETÄTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3613666 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3613666
Numéro de demande
EP18275127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
30 juin 2021
Radié
28 mars 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 13/28 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

  2. 28 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.03.2022

  3. 30 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems Limited

Fore 1, Fore Business Park Huskisson Way Stratford Road Shirley Solihull, West Midlands B90 4SS, GB

Inventeur

MORGAN, Antony

Penn, Wolverhampton WV4 4LF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.