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Brevet européen · EP3613675 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3613675
Numéro de demande
EP19191967
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2019
Publié
26 févr. 2020
Délivré
14 juil. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 47/04 (2006.01)
Priorité
US 201816105701 20.08.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 25 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  3. 14 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2021

Parties

Titulaire

Simmonds Precision Products, Inc.

100 Panton Road, Vergennes, VT 05491, US

Inventeur

PESIK, Joseph

Eagan, Minnesota 55123, US

RAMTHUN, Kent Allan

Shakopee, Minnesota 55379, US

MATTY, David

Rosemount, Minnesota 55068, US

RUTKIEWICZ, Robert

Edina, Minnesota 55410, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.