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Brevet européen · EP3613797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3613797
Numéro de demande
EP19193415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2019
Publié
26 févr. 2020
Délivré
7 déc. 2022
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 5/04 (2006.01)
C08K 7/02 (2006.01)
Priorité
JP 2018157633 24.08.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 18 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  3. 7 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

Parties

Titulaire

Panasonic Holdings Corporation

1006, Oaza Kadoma Kadoma-shi, Osaka 571-8501, JP

Inventeur

HAMABE, Masashi

Osaka, 540-6207, JP

IMANISHI, Masayoshi

Osaka, 540-6207, JP

NISHINO, Shouma

Osaka, 540-6207, JP

NAGINO, Toshifumi

Osaka, 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.