BAUPLATTE MIT EINEM MECHANISCHEN ARRETIERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3613919 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3613919
Numéro de demande
EP19200326
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2014
Publié
26 févr. 2020
Délivré
14 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
Priorité
SE 1350783 27.06.2013
SE 1351323 08.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 25 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 14 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2022

Parties

Titulaire

Välinge Innovation AB

Prästavägen 513, 263 64 Viken, SE

Inventeur

BOO, Christian

268 77 Kågeröd, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.