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Brevet européen · EP3614410 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3614410
Numéro de demande
EP19189300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2015
Publié
26 févr. 2020
Délivré
20 mars 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/02 (2006.01)
H01H 9/16 (2006.01)
H01H 71/00 (2006.01)
Priorité
IT TO20140812 10.10.2014
Divisionnaire de
EP15187964
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  3. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

FINDER S.p.A

Finder S.P.A.

Via Drubiaglio, 14, 10040 Almese (TO), IT

Inventeur

LA ROTONDA, Remo

10028 Trofarello (TO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.