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Brevet européen · EP3614845 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3614845
Numéro de demande
EP18790004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
1 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A01N 45/02 (2006.01)
A01N 37/44 (2006.01)
A01P 3/00 (2006.01)
Priorité
IN 201731014965 27.04.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/052794 23.04.2018
Publication PCT
WO2018/198009 01.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 11 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 1 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  6. 1 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Titulaire

UPL Ltd

Agrochemical Plant Durgachak Midnapore Dist., Haldia, West Bengal 721 602, IN

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

SHROFF, Vikram, Rajnikant

Dubai, AE

SHROFF, Jaidev, Rajnikant

Dubai, AE

FABRI, Carlos, Eduardo

Sao Paulo - SP, BR

SHROFF, Rajju, Devidas

Mumbai Maharashtra 400051, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.