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Brevet européen · EP3614849 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3614849
Numéro de demande
EP18718852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
12 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A21B 5/02 (2006.01)
A21C 9/08 (2006.01)
Priorité
EP 17168650 28.04.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/060843 27.04.2018
Publication PCT
WO2018/197658 01.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 24 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 23 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  5. 12 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

Parties

Titulaire

Haas Food Equipment GmbH

Franz-Haas-Strasse 1, 2100 Leobendorf, AT

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

BIBARIC, Markus

3400 Kierling, AT

JIRASCHEK, Stefan

2202 Königsbrunn, AT

MILLER, Karl

1100 Wien, AT

SCHELLER, Markus

2004 Bruderndorf, AT

STEINBÖCK, Michael

3042 Holzleiten, AT

SÜSS, Daniel

3430 Tulln an der Donau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.