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Brevet européen · EP3615175 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3615175
- Numéro de demande
- EP18725762
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2018
- Publié
- 4 mars 2020
- Délivré
- 13 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 25 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B01D 46/00 (2022.01)B01D 46/24 (2006.01)
- Priorité
- EP 17168608 28.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/060736 26.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/197614 01.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 13 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
- 13 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
Parties
Inventeur
MOULIN, Christian
26800 Portes-lès-Valence, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.