FORMUNG EINES DOSENBODENS

Brevet européen · EP3615238 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3615238
Numéro de demande
EP18706842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
15 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
15 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B21D 22/28 (2006.01)
B21D 22/30 (2006.01)
B21D 51/26 (2006.01)
Priorité
GB 201706554 25.04.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/050412 16.02.2018
Publication PCT
WO2018/197827 01.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  3. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 17 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 17.05.2024

  5. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

Crown Packaging Technology, Inc.

11535 S. Central Avenue, Alsip, IL 60803-2599, US

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

RUKAT, Bronislaw

Oxfordshire OX12 9BP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.