SCHRAUBVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3615275 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3615275
- Numéro de demande
- EP18718449
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 avr. 2018
- Publié
- 4 mars 2020
- Délivré
- 29 déc. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 17 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B25J 9/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017003912 23.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/059832 18.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/197284 01.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 12 déc. 2025
Transféré
- Titulaire
- Franka Emika GmbH, Frei-Otto-Str. 20, 80797 München, Allemagne → FR Administration GmbH, Plinganserstrasse 134, 31369 München, Allemagne
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.12.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 9 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 29 déc. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.12.2021
Parties
Mandataire
Inventeur
80803 München, DE
81247 München, DE
86447 Todtenweis-Sand, DE
80687 München, DE
80639 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.