FESTMACHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3615412 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3615412
Numéro de demande
EP18728692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
20 avr. 2022
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 21/10 (2006.01)
B63B 21/50 (2006.01)
Priorité
GB 201706745 27.04.2017
GB 201711907 24.07.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051102 26.04.2018
Publication PCT
WO2018/197881 01.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

Flintstone Technology Limited

Fowler Road, West Pitkerro Industrial Estate Dundee DD5 3RU, GB

Inventeur

SMITH, David

Dundee DD5 3UB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.