FESTMACHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3615413 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3615413
Numéro de demande
EP18728693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B63B 21/10 (2006.01)
B63B 21/50 (2006.01)
Priorité
GB 201706743 27.04.2017
GB 201711904 24.07.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051103 26.04.2018
Publication PCT
WO2018/197882 01.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

Flintstone Technology Ltd

Fowler Road, West Pitkerro Industrial Estate Dundee DD5 3RU, GB

Inventeur

SMITH, David

Dundee DD5 3UB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.