VERFAHREN

Brevet européen · EP3615520 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3615520
Numéro de demande
EP18724304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
15 nov. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 301/26 (2006.01)
C07D 303/08 (2006.01)
C08G 65/22 (2006.01)
Priorité
GB 201706721 27.04.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051124 27.04.2018
Publication PCT
WO2018/197897 01.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 25 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  3. 15 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

Mexichem Fluor S.A. de C.V.

Eje 106 (sin número) Zona Industrial, San Luis Potosi, S.L.P. C.P. 78395, MX

Inventeur

MURRAY, James Henry

Runcorn Cheshire WA7 4GB, GB

SHARRATT, Andrew Paul

Runcorn Cheshire WA7 4GB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.