MODULARES SYSTEM ZUR UNKRAUTBEKÄMPFUNG
Brevet européen · EP3615737 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3615737
- Numéro de demande
- EP18722926
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 avr. 2018
- Publié
- 4 mars 2020
- Délivré
- 7 avr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 22 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E01H 11/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 17168844 28.04.2017EP 17172539 23.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/060293 23.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/197388 01.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 20 oct. 2023
Transféré
- Titulaire
- Bayer Aktiengesellschaft, Kaiser-Wilhelm-Allee 1, 51373 Leverkusen, Allemagne → Discovery Purchaser Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, County of New Castle, 19801, Delaware, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 20.10.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 16 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
- 7 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.04.2021
Parties
Inventeur
41569 Rommerskirchen, DE
58791 Werdohl, DE
49536 Lienen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.