KÄLTEMITTELVERDICHTER

Brevet européen · EP3615801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3615801
Numéro de demande
EP18719904
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
10 nov. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 7/38 (2018.01)
C09J 7/40 (2018.01)
F04B 39/02 (2006.01)
F04B 39/12 (2006.01)
Priorité
AT 5007917 U 28.04.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/060877 27.04.2018
Publication PCT
WO2018/197670 01.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 21 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  3. 16 févr. 2022

    Titulaire

    Titulaire
    Secop GmbH, Mads-Clausen-Strasse 7, 24939 Flensburg, Allemagne → Secop GmbH, Lise-Meitner-Straße 29, 24941 Flensburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  4. 10 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

Parties

Titulaire

Secop GmbH

Lise-Meitner-Straße 29, 24941 Flensburg, DE

Inventeur

KRISPEL, Wilhelm

8280 Fürstenfeld, AT

SCHWEIGHOFER, Alfred

8292 Neudau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.