PROCEDE, SYSTEME ET PROGRAMME D'ESTIMATION DU DEPLACEMENT D'UNE STRUCTURE GEOLOGIQUE ET/OU DE GENIE CIVIL SUSCEPTIBLE DE SE DEPLACER
Brevet européen · EP3615966 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3615966
- Numéro de demande
- EP18726526
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2018
- Publié
- 4 mars 2020
- Délivré
- 9 juin 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 26 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- G01V 15/00 (2006.01)G01M 5/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1753739 28.04.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/051078 27.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/197824 01.11.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 27 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.05.2025
- 28 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève → Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 20 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 20.04.2022
- 21 sept. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 21.09.2021
1 entrée antérieure
- 9 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.06.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
38240 Meylan, FR
38420 Crolles, FR
38660 La Terrasse, FR
38420 Revel, FR
38100 Grenoble, FR
73800 Sainte Helene Du Lac, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.