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Brevet européen · EP3616186 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3616186
- Numéro de demande
- EP18721747
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2018
- Publié
- 4 mars 2020
- Délivré
- 29 janv. 2025
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09J 7/30 (2018.01)G09F 3/02 (2006.01)G09F 3/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017109074 27.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/060942 27.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/197697 01.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 26 févr. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Herma GmbH, Fabrikstrasse 16, 70794 Filderstadt, Allemagne → Herma GmbH, Heinrich-Hermann-Straße 14, 70794 Filderstadt, Allemagne
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 29 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
Parties
Inventeur
GABLOWSKI, Marcus
72116 Moessingen, DE
NAEGELE, Ulli
72072 Tuebingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.