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Brevet européen · EP3616396 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3616396
Numéro de demande
EP18721981
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
24 févr. 2021
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 5/225 (2006.01)
H04N 5/232 (2006.01)
Priorité
DE 102017109254 28.04.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/060482 24.04.2018
Publication PCT
WO2018/197496 01.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 5 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  4. 24 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2021

Parties

Titulaire

Carl Zeiss AG

Carl-Zeiss-Strasse 22, 73447 Oberkochen, DE

Inventeur

PETERS, Alexander

81669 München, DE

LÖFFLER, Julia

81373 München, DE

FINTEL, Aaron

13189 Berlin, DE

HAAS, Franziska

85764 Oberschleißheim, DE

MEIER, Dominik

80799 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.