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Brevet européen · EP3616476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3616476
Numéro de demande
EP18728398
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
25 nov. 2020
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 7/14 (2006.01)
Priorité
EP 17174651 07.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/064799 05.06.2018
Publication PCT
WO2018/224511 13.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  2. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  3. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Titulaire

Hitachi Energy Switzerland AG

ABB Power Grids Switzerland AG

Bruggerstrasse 72, 5400 Baden

Radiée du registre

Inventeur

FISCHER, Fabian

5400 Baden

TRUESSEL, Dominik

5620 Bremgarten

HARTMANN, Samuel

5603 Staufen

BEYER, Harald

5600 Lenzburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.