AUFLAGE FÜR EIN BETÄUBUNGSGERÄT

Brevet européen · EP3616524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3616524
Numéro de demande
EP19193836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2017
Publié
4 mars 2020
Délivré
16 août 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22B 3/00 (2006.01)
A22B 3/02 (2006.01)
Priorité
US 201662357566 P 01.07.2016
US 201615211524 15.07.2016
US 201615254546 01.09.2016
US 201762453579 P 02.02.2017
US 201715422885 02.02.2017
US 201715447316 02.03.2017
US 201715485346 12.04.2017
US 201715637587 29.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  3. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

JARVIS PRODUCTS CORPORATION

Jarvis Products Corporation

22 Anderson Road, Middletown, CT 06457, US

Inventeur

JONES, Arthur

Tabor, Iowa 51653, US

JONES, Trent

Tabor, Iowa 51653, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.