MEDIZINISCHES INSTRUMENT

Brevet européen · EP3616637 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3616637
Numéro de demande
EP18191442
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
28 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A61B 18/14 (2006.01)
A61B 18/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Erbe Elektromedizin GmbH

Waldhörnlestrasse 17, 72072 Tübingen, DE

Inventeur

Päsch, Markus

72461 Albstadt, DE

Buntrock, Volker

72762 Reutlingen, DE

Löser, David

72108 Rottenburg am Neckar, DE

Schmidt, Stefanie

72124 Pliezhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.