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Brevet européen · EP3616831 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3616831
Numéro de demande
EP19194182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2019
Publié
4 mars 2020
Délivré
23 juil. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 18191070 28.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  2. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  3. 23 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

Parties

Titulaire

HVM Technology GmbH

Rosa-Luxemburg-Straße 5, 28876 Oyten, DE

Inventeur

HENKE, Volker

28876 Oyten, DE

MEIER, Matthias

28876 Oyten, DE

VIETS, Henrico

27404 Ehestorf Elsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.