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Brevet européen · EP3616937 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3616937
- Numéro de demande
- EP19000427
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 déc. 2015
- Publié
- 4 mars 2020
- Délivré
- 18 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 1 déc. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B42D 25/324 (2014.01)B42D 25/342 (2014.01)
- Priorité
- DE 102014018512 12.12.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 29 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
- 18 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
Parties
Inventeur
83624 Otterfing, DE
85567 Pienzenau/Bruck, DE
80797 München, DE
81927 München, DE
85551 Kirchheim, DE
81373 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.