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Brevet européen · EP3617135 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3617135
- Numéro de demande
- EP19193610
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 août 2019
- Publié
- 4 mars 2020
- Délivré
- 27 janv. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 25 août 2039
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B68B 1/04 (2006.01)B68C 1/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 202018104909 U 27.08.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 9 févr. 2024
Rectifié
- Mandataire
- IP Partners J. Wenger, Rte de Avouillons, 6, 1196 Gland → IP Partners SA, A-One Business Center, La Pièce 1 - A5, 1180 Rolle
Publié dans Swissreg le 09.02.2024
- 7 févr. 2024
Transféré
- Titulaire
- Rohn, Saskia, Eddesser Strasse 1, 31234 Edemissen, Allemagne, Meier, Tina, Eddesser Strasse 1, 31234 Edemissen, Allemagne → Rohn, Saskia, Eddesser Strasse 1, 31234 Edemissen, Allemagne
- Mandataire
- IP Partners J. Wenger, Rte de Avouillons, 6, 1196 Gland
Publié dans Swissreg le 07.02.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 8 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 08.12.2021
2 entrées antérieures
- 11 févr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 11.02.2021
- 27 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.01.2021
Parties
Titulaire
31234 Edemissen, DE
Inventeur
31234 Edemissen, DE
31234 Edemissen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.