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Brevet européen · EP3617434 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3617434
- Numéro de demande
- EP19189808
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 août 2019
- Publié
- 4 mars 2020
- Délivré
- 14 avr. 2021
- Radié
- 23 mars 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05C 3/02 (2006.01)E05B 1/00 (2006.01)E05B 63/12 (2006.01)E05B 65/06 (2006.01)E05C 7/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018214389 27.08.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 23 mars 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2024
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 23 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
- 26 juin 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 26.06.2021
- 14 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.04.2021
Parties
Inventeur
Schmid, Markus
94486 Osterhofen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.