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Brevet européen · EP3617548 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3617548
Numéro de demande
EP18790983
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
13 avr. 2022
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 1/28 (2006.01)
B29D 29/08 (2006.01)
Priorité
JP 2017085025 24.04.2017
JP 2018079008 17.04.2018
Demande PCT
PCT/JP2018/016500 23.04.2018
Publication PCT
WO2018/199043 01.11.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

Mitsuboshi Belting Ltd.

1-21 Hamazoe-dori 4-chome Nagata-ku, Kobe-shi, Hyogo 653-0024, JP

Inventeur

TAMURA Eiki

Kobe-shi Hyogo 653-0024, JP

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