BILDINSPEKTIONSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3617809 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3617809
Numéro de demande
EP19194206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2019
Publié
4 mars 2020
Délivré
1 mai 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 13/00 (2006.01)
G03G 15/00 (2006.01)
G03G 15/23 (2006.01)
B65H 29/24 (2006.01)
B41J 13/10 (2006.01)
Priorité
JP 2018161640 30.08.2018
JP 2018161642 30.08.2018
JP 2019150484 20.08.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  3. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

RISO KAGAKU CORPORATION

Riso Kagaku Corporation

5-34-7, Shiba Minato-ku, Tokyo 108-8385, JP

Inventeur

KAWAI, Muneaki

Ibaraki, 305-0818, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.