ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP3618087 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3618087
Numéro de demande
EP19193915
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2019
Publié
4 mars 2020
Délivré
30 juin 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 19/02 (2006.01)
G05G 1/10 (2006.01)
Priorité
DE 102018121004 28.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 11 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

  3. 30 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

Berker GmbH & Co. KG

Klagebach 38, 58579 Schalksmühle, DE

Inventeur

CEUCA, Robert

58579 Schalksmühle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.