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Brevet européen · EP3618140 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3618140
Numéro de demande
EP18191855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
1 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
29 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H01M 50/20 (2021.01)
H01H 9/22 (2006.01)
B60L 3/00 (2019.01)
H01H 27/06 (2006.01)
H01M 10/42 (2006.01)
B60L 50/64 (2019.01)
H01M 50/262 (2021.01)
H01M 50/271 (2021.01)
H01M 50/204 (2021.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 11 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  4. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  5. 23 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, (CH-IP), Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  6. 1 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.