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Brevet européen · EP3618342 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3618342
Numéro de demande
EP19204045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2017
Publié
4 mars 2020
Délivré
4 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
28 févr. 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201662336302 P 13.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 2 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (Publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

BALDEMAIR, Robert

SE-170 69 Solna, SE

WERNER, Karl

SE-141 72 Segeltorp, SE

HE, Ning

SE-191 34 Sollentuna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.