KOTTROCKNUNGSEINRICHTUNG
Brevet européen · EP3618611 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3618611
- Numéro de demande
- EP18719605
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mai 2018
- Publié
- 11 mars 2020
- Délivré
- 1 sept. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 1 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A01K 31/04 (2006.01)A01K 31/17 (2006.01)
- Priorité
- EP 17169253 03.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/061177 02.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/202692 08.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 13 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 13.07.2022
- 28 sept. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.09.2021
- 1 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.09.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.