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Brevet européen · EP3618761 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3618761
Numéro de demande
EP18720624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2018
Publié
11 mars 2020
Délivré
28 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61F 2/02 (2006.01)
A61M 1/34 (2006.01)
A61M 1/36 (2006.01)
A61M 5/172 (2006.01)
C12N 5/071 (2010.01)
Priorité
EP 17169158 02.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/061127 02.05.2018
Publication PCT
WO2018/202671 08.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 8 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

  5. 6 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

  6. 27 sept. 2023

    Titulaire

    Titulaire
    SeraIP AG, Alter Postplatz 2, 6370 Stans → SecureCell AG, In der Luberzen 29, 8902 Urdorf

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  7. 28 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

Parties

Titulaire

SecureCell AG

In der Luberzen 29, 8902 Urdorf

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Patent- und Markenanwälte VSP Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

ANDRETTA, Carlo

8142 Uitikon-Waldegg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.