FORM ZUM SPRITZGIESSEN EINER VERSCHLUSSANORDNUNG
Brevet européen · EP3619021 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3619021
- Numéro de demande
- EP18725003
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2018
- Publié
- 11 mars 2020
- Délivré
- 6 juil. 2022
- Radié
- 23 déc. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 45/00 (2006.01)B29L 31/56 (2006.01)B29C 45/16 (2006.01)
- Priorité
- NL 2018839 03.05.2017
- Demande PCT
- PCT/NL2018/050291 03.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/203749 08.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2023
- 17 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 6 juil. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
Parties
Inventeur
RIEKEN, Günter
6716 AA Ede, NL
PRIES, Holger
6716 AA Ede, NL
SCHIPPER, Michael
6716 AA Ede, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.