BESCHICHTETES SUBSTRAT
Brevet européen · EP3619175 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3619175
- Numéro de demande
- EP18727680
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2018
- Publié
- 11 mars 2020
- Délivré
- 19 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 26 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- C03C 17/34 (2006.01)C03C 17/36 (2006.01)E06B 3/66 (2006.01)
- Priorité
- EP 17169548 04.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/060964 27.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/202595 08.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
Parties
Titulaire
AGC GLASS EUROPE
AGC Glass Europe
Avenue Jean Monnet, 4, 1348 Louvain-La-Neuve, BE
AGC Inc.
Shin Marunouchi Building 1-5-1 Marunouchi Chiyoda-ku, Tokyo 100-8405, JP
AGC Glass Company North America
Alpharetta, GA 30022-1167, US
AGC Vidros do Brasil Ltda
Estrada Municipal Fazenda São Pedro, 500 - Jardim vista Alegre, CEP 12523-671 Guaratinguetá São Paulo, BR
Inventeur
BOSGAERD, Eric
1474 Ways, BE
PEYROUX, Eugénie
1653 Dworp, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.