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Brevet européen · EP3619269 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3619269
Numéro de demande
EP18719585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2018
Publié
11 mars 2020
Délivré
17 févr. 2021
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
C08L 91/00 (2006.01)
C08L 95/00 (2006.01)
Priorité
FR 1753841 02.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/061033 30.04.2018
Publication PCT
WO2018/202621 08.11.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  2. 14 août 2024

    Transféré

    Titulaire
    Total Marketing Services, 24 Cours Michelet, 92800 Puteaux, France → TotalEnergies OneTech, 2 Place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie, France

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  6. 1 avr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 01.04.2021

  7. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

TotalEnergies OneTech

2 Place Jean Millier La Défense 6, 92400 Courbevoie, FR

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

BARDIN, Franck

78240 Chambourcy, FR

BRUNON, Angélique

92500 Rueil Malmaison, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.