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Brevet européen · EP3619342 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3619342
- Numéro de demande
- EP18717044
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 avr. 2018
- Publié
- 11 mars 2020
- Délivré
- 16 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 10 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- D01G 31/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017109568 04.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/059243 11.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/202391 08.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 7 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 07.11.2024
- 16 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
Parties
Inventeur
HARTUNG, Reinhard
41065 Mönchengladbach, DE
BOSSMANN, Johannes
47665 Sonsbeck, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.