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Brevet européen · EP3619366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3619366
Numéro de demande
EP18723948
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2018
Publié
11 mars 2020
Délivré
24 juil. 2024
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/26 (2006.01)
Priorité
GB 201707273 05.05.2017
GB 201707274 05.05.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051218 04.05.2018
Publication PCT
WO2018/203091 08.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  3. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

J.C. Bamford Excavators Limited

Lakeside Works, Uttoxeter Staffordshire ST14 5JP, GB

Inventeur

GARCIA CORROCHANO, David

09240 Burgos, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.