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Brevet européen · EP3619488 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3619488
- Numéro de demande
- EP18725850
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mai 2018
- Publié
- 11 mars 2020
- Délivré
- 6 juil. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 21 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- F25D 31/00 (2006.01)A61M 1/02 (2006.01)
- Priorité
- GB 201708815 02.06.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/063409 22.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/219720 06.12.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 8 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.06.2023
- 17 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 11 juil. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 11.07.2022
- 6 juil. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
Parties
Inventeur
1435 Mont-Saint-Guibert, BE
1435 Mont-Saint-Guibert, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.