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Brevet européen · EP3619576 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3619576
Numéro de demande
EP18720794
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2018
Publié
11 mars 2020
Délivré
30 sept. 2020
Radié
17 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03G 7/06 (2006.01)
G03B 17/02 (2006.01)
Priorité
IT 201700048138 04.05.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/052773 20.04.2018
Publication PCT
WO2018/203173 08.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Titulaire

Actuator Solutions GmbH

Richard-Stücklen-Straße 19, 91710 Gunzenhausen, DE

Inventeur

KÖPFER, Markus

73495 Stoedtlen-Regelsweiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.