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Brevet européen · EP3619713 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3619713
Numéro de demande
EP18726617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mai 2018
Publié
11 mars 2020
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
30 avr. 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G16H 20/30 (2018.01)
Priorité
US 201762502019 P 05.05.2017
Demande PCT
PCT/US2018/030374 01.05.2018
Publication PCT
WO2018/217409 29.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

DePuy Synthes Products, Inc.

Depuy Synthes Products, Inc.

325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767, US

Inventeur

HALL, Mark T.

Raynham, MA 02767, US

RAMDEVAN, Varun

Cambridge, MA 02142, US

O'NEIL, Michael J.

Raynham, MA 02767, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.