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Brevet européen · EP3619847 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3619847
Numéro de demande
EP18732174
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2018
Publié
11 mars 2020
Délivré
13 sept. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 1/00 (2006.01)
Priorité
US 201715584988 02.05.2017
Demande PCT
PCT/US2018/030690 02.05.2018
Publication PCT
WO2018/204516 08.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  3. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

Motorola Mobility LLC

222 Merchandise Mart Plaza Suite 1800, Chicago, IL 60654, US

Inventeur

LOEHR, Joachim

65203 Wiesbaden, DE

KUCHIBHOTLA, Ravi

Clarendon Hills, Illinois 60514, US

BASU MALLICK, Prateek

63225 Langen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.